Pourquoi les propositions fiscales d’Emmanuel Macron (EM) sont dangereuses pour les classes moyennes

24 mai 2017 Laissez vos commentaires

Je m’engage à défendre les classes moyennes :
– contre l’augmentation de la CSG (+ 21 milliards d’euros) ;
– pour la baisse des impôts (50 milliards d’euros) et le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées.

 

 

 

 

 

Pourquoi les propositions fiscales d’Emmanuel Macron (EM) sont dangereuses pour les classes moyennes

 

  1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations Salariales

 

Présentée comme favorable au pouvoir d’achat, l’augmentation de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs et tous les retraités.

 

Dans le détail, EM propose de supprimer les cotisations salariales à l’assurance maladie (0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l’assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros). Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).

 

  1. a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du

secteur privé) :

 

  • leur gain sera a priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé au SMIC, de 46€ par mois.
  • mais, comme la CSG augmentera de 1,7 point¹, il paiera 24,5€ de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,5€ par mois.
  • les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d’un salarié augmentera proportionnellement.

 

  1. b) Mais rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : le gain de rémunération sera donc fiscalisé.

 

  1. c) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :

 

– les travailleurs indépendants (4 millions de personnes),

 

– les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG² mais pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base).

 

___________________________

¹ La CSG étant calculée sur 98,25% du salaire brut, une hausse de 1,7 point augmenterait de 1,67% le montant de CSG à régler. Au final, le gain sur le salaire ne serait donc que de 1,48% pour un salarié classique.

 

² Seuls les plus modestes ne la paient pas

 

Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1 %. Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1 200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.

 

– les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par définition, de cotisations chômage,

– les chômeurs, les personnes en arrêt maladie

 

  1. d) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers, assurance-vie, plus-values…) : cette mesure va donc léser les épargnants

 

 

La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie

 

 

  • 44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie

 

 

Emmanuel Macron prévoit la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l’assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.

 

Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.

 

Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.

 

  1. a) En dépit des précisions apportées par l’entourage du candidat…

 

– le contribuable pourrait toujours opter pour le barème de l’IR s’il lui est plus favorable,

 

– ce taux ne s’appliquerait qu’à partir d’un plafond (150 000 euros par personne, soit le même montant que le PEA),

→ en conséquence celui-ci ne devrait s’appliquer que sur la part dépassant ce niveau, et non sur l’ensemble du contrat dès lors qu’il dépasse 150 000 euros.

 

 

 

– seuls les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seraient soumis (les encours préexistants et les produits qu’ils génèrent ne seraient pas concernés).

 

  1. b) …de nombreuses zones d’ombres demeurent

 

– concernant l’application au « flux » des contrats, il n’est pas précisé s’il s’agit des seuls versements sur de nouvelles souscriptions ou si les reversements sur d’anciens contrats sont eux aussi concernés,

 

– une telle proposition peut-elle prospérer alors qu’un taux de 30 % reviendrait à  favoriser la détention à court terme ?

→ ce taux serait de fait favorable pour des retraits effectués avant 8 ans puisqu’aujourd’hui le taux global au prélèvement forfaitaire libératoire est de 50,5 % avant 4 ans et de 30,5 % entre 4 et 8 ans³.

 

– l’abattement annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé après 8 ans de détention sera-t-il maintenu.

 

– en-deçà de la franchise de 150 000 euros, les prélèvements sociaux demeureront plus élevés qu’aujourd’hui compte tenu de la hausse de CSG (de 15,5% à 17,2%).

 

 

  1. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français

 

Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.

 

Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts massives pourront la compenser.

 

Sur le plan des principes, si la taxe d’habitation est injuste pour 80 % des Français, elle ne peut être juste pour 20 %  d’entre eux. Elle doit donc être supprimée pour tous, et le coût gagé sur des économies de l’Etat, avec une garantie de compensation intégrale pour les collectivités locales.

 

 

CONCLUSION

 

 

Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de réformes de structure dans le programme du candidat En Marche ! (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, droit du travail…) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises. Des hausses d’impôts seront donc inéluctables pour pallier la faible croissance de notre économie qui en résultera.

 

 

³ Le prélèvement forfaitaire libératoire sur option est de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans.

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